{"title-block":{"case-number":"1992-03-06/35","document-number":"1992000174","full-title-fr":"6 MARS 1992. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les vents de tempête qui se sont abattus le 3 février 1990 sur l'ensemble du territoire de la Belgique et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.","modifies":[],"page-number":8676,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,4,17],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1992,4,17],""]],"title-date":[1992,3,6],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les vents de tempête qui se sont abattus le 3 février 1990 sur l'ensemble du territoire de la Belgique et délimitant l'étendue géographique de cette calamité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/03/06/1992000174/justel"}