{"title-block":{"case-number":"1992-07-16/32","document-number":"1992000152","full-title-fr":"16 JUILLET 1992. - Arrêté royal relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-08-1992 et mise à jour au 20-02-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 28-04-2017)","modifies":["1960040101"],"page-number":18028,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1992,8,15],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1992,11,1],""]],"title-date":[1992,7,16],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-08-1992 et mise à jour au 20-02-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 28-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1992/07/16/1992000152/justel"}