{"title-block":{"case-number":"1991-09-17/31","document-number":"1991925362","full-title-fr":"17 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes","modifies":["1964042405"],"page-number":28158,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,12,13],"source":"Santé Publique et Environnement - Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1991,9,17],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/17/1991925362/justel"}