{"title-block":{"case-number":"1990-11-07/32","document-number":"1991800987","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1990. -  Administration de la famille et de l'aide sociale. - Centres d'aide sociale résidentielle. - Arrêté de l'exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres","modifies":["1990029836"],"page-number":4301,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,6],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,11,7],"title-fr":"Administration de la famille et de l'aide sociale. - Centres d'aide sociale résidentielle. - Arrêté de l'exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/07/1991800987/justel"}