{"title-block":{"case-number":"1990-11-07/39","document-number":"1991036580","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi des subventions à ces centres","modifies":["1990029836"],"page-number":28059,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,12,12],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,11,7],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi des subventions à ces centres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/07/1991036580/justel"}