{"title-block":{"case-number":"1991-07-24/35","document-number":"1991036466","full-title-fr":"24 JUILLET 1991. - Arrêté du [Gouvernement flamand] relatif à la gestion financière et matérielle du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature, en abrégé Fonds MINA. <Traduction>  <Intitulé modifié par AGF 2003-09-26/31, art. 4, 003 ;  En vigueur :  01-01-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1994 et mise à jour au 12-07-2012)","modifies":[],"page-number":26566,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1991/07/24/1991036466_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,27],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1991,7,24],"title-fr":"Arrêté du [Gouvernement flamand] relatif à la gestion financière et matérielle du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature, en abrégé Fonds MINA. <Traduction> <Intitulé modifié par AGF 2003-09-26/31, art. 4, 003 ; En vigueur : 01-01-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1994 et mise à jour au 12-07-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/24/1991036466/justel"}