{"title-block":{"case-number":"1991-07-17/51","document-number":"1991036400","full-title-fr":"17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux allocations et aux jetons de présence accordés au président et aux membres du conseil d'administration et au commissaire et délégué des finances de l'Office flamand du Commerce extérieur (Traduction).","modifies":["1988029691"],"page-number":25147,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,8],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,5,15],""]],"title-date":[1991,7,17],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux allocations et aux jetons de présence accordés au président et aux membres du conseil d'administration et au commissaire et délégué des finances de l'Office flamand du Commerce extérieur (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/17/1991036400/justel"}