{"title-block":{"case-number":"1991-07-24/34","document-number":"1991036387","full-title-fr":"24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation des statuts de la Société flamande de l'Environnement et désignation de son siège. <traduction>. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AGF 2006-03-31/46, art. 7, 002 ;  En vigueur :   indéterminée >)","modifies":[],"page-number":24385,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,10,30],""]],"title-date":[1991,7,24],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation des statuts de la Société flamande de l'Environnement et désignation de son siège. <traduction>. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AGF 2006-03-31/46, art. 7, 002 ; En vigueur : indéterminée >)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/24/1991036387/justel"}