{"title-block":{"case-number":"1991-07-31/44","document-number":"1991036293","full-title-fr":"31 JUILLET 1991. -  ARRETE de l'Exécutif flamand transférant un milliard huit cent cinq millions deux cent mille francs (F 1 805 200 000) de l'allocation de base 41.10.54 de la section 54 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1991 à l'allocation de base 41.11.54 de la section 54 de ce budget","modifies":["1991035415"],"page-number":23143,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,16],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,7,31],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand transférant un milliard huit cent cinq millions deux cent mille francs (F 1 805 200 000) de l'allocation de base 41.10.54 de la section 54 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1991 à l'allocation de base 41.11.54 de la section 54 de ce budget"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/31/1991036293/justel"}