{"title-block":{"case-number":"1991-07-31/","document-number":"1991036149","full-title-fr":"31 JUILLET 1991. -  ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant le pourcentage d'utilisation en matière de priorité à l'enseignement pour migrants dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire du premier degré à temps plein","modifies":[],"page-number":20387,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,18],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,7,31],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant le pourcentage d'utilisation en matière de priorité à l'enseignement pour migrants dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire du premier degré à temps plein"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/31/1991036149/justel"}