{"title-block":{"case-number":"1991-07-24/","document-number":"1991036140","full-title-fr":"24 JUILLET 1991. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures","modifies":["1983023378","1990030309","1972082302"],"page-number":19528,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,6],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,7,24],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/24/1991036140/justel"}