{"title-block":{"case-number":"1991-05-22/40","document-number":"1991035936","full-title-fr":"22 MAI 1991. -  ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés","modifies":[],"page-number":16728,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,27],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,5,22],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/22/1991035936/justel"}