{"title-block":{"case-number":"1991-07-03/30","document-number":"1991035926","full-title-fr":"3 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions particulières sous lesquelles les emplois définis étant à conférer dans l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante. <Traduction>","modifies":[],"page-number":15958,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,17],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,7,17],""]],"title-date":[1991,7,3],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions particulières sous lesquelles les emplois définis étant à conférer dans l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante. <Traduction>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/03/1991035926/justel"}