{"title-block":{"case-number":"1991-05-03/42","document-number":"1991035883","full-title-fr":"3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 12-12-2006)","modifies":[],"page-number":16102,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1991,5,3],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 12-12-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/03/1991035883/justel"}