{"title-block":{"case-number":"1991-04-17/40","document-number":"1991035842","full-title-fr":"17 AVRIL 1991. -  ARRETE de l'Executif flamand fixant le temps d'émission attribué, pour la période du 1er janvier au 31 août 1991 aux associations ou fondations dont l'objectif unique est de réaliser des émissions télévisées","modifies":[],"page-number":15403,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,9],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,4,17],"title-fr":"ARRETE de l'Executif flamand fixant le temps d'émission attribué, pour la période du 1er janvier au 31 août 1991 aux associations ou fondations dont l'objectif unique est de réaliser des émissions télévisées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/17/1991035842/justel"}