{"title-block":{"case-number":"1991-04-17/38","document-number":"1991035728","full-title-fr":"17 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'ancienneté pécuniaire des membres du personnel recrutés comme contractuels subventionnés dans le cadre de la convention spéciale conclue pour les établissements d'enseignement.","modifies":[],"page-number":12889,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,6,11],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1989,1,1],""]],"title-date":[1991,4,17],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'ancienneté pécuniaire des membres du personnel recrutés comme contractuels subventionnés dans le cadre de la convention spéciale conclue pour les établissements d'enseignement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/17/1991035728/justel"}