{"title-block":{"case-number":"1991-05-22/30","document-number":"1991035720","full-title-fr":"22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 29 avril 1991 instituant un Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques.","modifies":[],"page-number":11996,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,31],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,6,10],""]],"title-date":[1991,5,22],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 29 avril 1991 instituant un Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/22/1991035720/justel"}