{"title-block":{"case-number":"1991-04-17/","document-number":"1991035671","full-title-fr":"17 AVRIL 1991. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1985 fixant le programme pour les centres de services, les habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services et maisons de repos","modifies":["1985024625"],"page-number":12777,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,6,8],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,4,17],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1985 fixant le programme pour les centres de services, les habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services et maisons de repos"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/17/1991035671/justel"}