{"title-block":{"case-number":"1991-03-20/41","document-number":"1991035654","full-title-fr":"20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la S.A. Aquafin en application de [l'article 2.6.1.1.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018]. )<Initulé modifié par AGF 2019-04-26/48, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2019> <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 19-07-2019)","modifies":[],"page-number":10750,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1991/03/20/1991035654_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,5,18],""]],"title-date":[1991,3,20],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la S.A. Aquafin en application de [l'article 2.6.1.1.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018]. )<Initulé modifié par AGF 2019-04-26/48, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2019> <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 19-07-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/20/1991035654/justel"}