{"title-block":{"case-number":"1991-03-28/34","document-number":"1991035633","full-title-fr":"28 MARS 1991. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1989 fixant les journées de travail prévues par l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics","modifies":["1990030010"],"page-number":10391,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,16],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,3,28],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1989 fixant les journées de travail prévues par l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/28/1991035633/justel"}