{"title-block":{"case-number":"1991-03-28/33","document-number":"1991035632","full-title-fr":"28 MARS 1991. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1989 fixant les journées de travail prévues par l'article 5 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat","modifies":["1990030011"],"page-number":10586,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,17],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,3,28],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1989 fixant les journées de travail prévues par l'article 5 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/28/1991035632/justel"}