{"title-block":{"case-number":"1991-03-21/39","document-number":"1991035581","full-title-fr":"21 MARS 1991. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la quote-part des emprunts de la Société flamande du Logement et du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses que ceux-ci doivent consacrer en priorité en 1991 á la lutte contre la taudisation et á l'assainissement, l'amélioration ou l'adaptation d'habitations","modifies":[],"page-number":11796,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,29],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,3,21],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant la quote-part des emprunts de la Société flamande du Logement et du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses que ceux-ci doivent consacrer en priorité en 1991 á la lutte contre la taudisation et á l'assainissement, l'amélioration ou l'adaptation d'habitations"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/21/1991035581/justel"}