{"title-block":{"case-number":"1991-03-06/","document-number":"1991035580","full-title-fr":"6 MARS 1991. -  ARRETE de l'Exécutif flamand, portant transfert partiel de l'allocation de base 01.05.51 du programme 51 à l'allocation de base 41.02.51 en exécution de l'article 47 du décret du 21 décembre 1990 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991","modifies":[],"page-number":11791,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,29],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,3,6],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand, portant transfert partiel de l'allocation de base 01.05.51 du programme 51 à l'allocation de base 41.02.51 en exécution de l'article 47 du décret du 21 décembre 1990 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/06/1991035580/justel"}