{"title-block":{"case-number":"1991-01-30/","document-number":"1991035470","full-title-fr":"30 JANVIER 1991. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions et les modalités de l'octroi du montant visé à l'article 2, quatrième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990, modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics","modifies":[],"page-number":8193,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,19],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,1,30],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions et les modalités de l'octroi du montant visé à l'article 2, quatrième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990, modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/30/1991035470/justel"}