{"title-block":{"case-number":"1991-02-14/38","document-number":"1991035469","full-title-fr":"14 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités de l'octroi du montant visé à l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés.","modifies":[],"page-number":8793,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,11,1],""]],"title-date":[1991,2,14],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités de l'octroi du montant visé à l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/14/1991035469/justel"}