{"title-block":{"case-number":"1991-02-14/","document-number":"1991035468","full-title-fr":"14 FEVRIER 1991. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions et les modalités de l'octroi du montant visé à l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990, modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique","modifies":[],"page-number":8194,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,19],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,2,14],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions et les modalités de l'octroi du montant visé à l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990, modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/14/1991035468/justel"}