{"title-block":{"case-number":"1991-02-14/36","document-number":"1991035467","full-title-fr":"14 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités de l'octroi du montant visé à l'article 11, cinquième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 décembre 1990 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil de jeunes.","modifies":[],"page-number":8791,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,11,1],""]],"title-date":[1991,2,14],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités de l'octroi du montant visé à l'article 11, cinquième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 décembre 1990 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil de jeunes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/14/1991035467/justel"}