{"title-block":{"case-number":"1991-02-14/34","document-number":"1991035466","full-title-fr":"14 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités de l'octroi du montant visé à l'article 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi des subventions à ces centres. .","modifies":[],"page-number":8195,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,11,1],""]],"title-date":[1991,2,14],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités de l'octroi du montant visé à l'article 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi des subventions à ces centres. ."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/14/1991035466/justel"}