{"title-block":{"case-number":"1991-02-14/37","document-number":"1991035464","full-title-fr":"14 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'évolution et l'octroi du montant visé à l'article 9, 1°, b et l'article 15, 1°, b, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 décembre 1990.","modifies":[],"page-number":8790,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,11,1],""]],"title-date":[1991,2,14],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'évolution et l'octroi du montant visé à l'article 9, 1°, b et l'article 15, 1°, b, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 décembre 1990."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/14/1991035464/justel"}