{"title-block":{"case-number":"1991-01-30/","document-number":"1991035457","full-title-fr":"30 JANVIER 1991. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et déterminant le taux d'intérêt pour un crédit de 6 962 000 francs _ tranche 1990, aux universités libres flamandes","modifies":[],"page-number":7431,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,10],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,1,30],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et déterminant le taux d'intérêt pour un crédit de 6 962 000 francs _ tranche 1990, aux universités libres flamandes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/30/1991035457/justel"}