{"title-block":{"case-number":"1991-03-20/31","document-number":"1991035416","full-title-fr":"20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges. .","modifies":["1981000994"],"page-number":6654,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,4,1],""]],"title-date":[1991,3,20],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges. ."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/20/1991035416/justel"}