{"title-block":{"case-number":"1991-02-06/31","document-number":"1991035412","full-title-fr":"6 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour les années 1991 à 1995 les critères objectifs pour la répartition du Fonds spécial de l'Aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande.  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1991 et mise à jour au 01-09-1995.)","modifies":["1988029750"],"page-number":6646,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,30],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1991,2,6],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant pour les années 1991 à 1995 les critères objectifs pour la répartition du Fonds spécial de l'Aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1991 et mise à jour au 01-09-1995.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/06/1991035412/justel"}