{"title-block":{"case-number":"1990-11-14/","document-number":"1991035326","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la répartition et l'affectation des crédits à charge du budget 1990 et destinés aux projets en faveur des groupes défavorisés","modifies":[],"page-number":5708,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,20],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,11,14],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la répartition et l'affectation des crédits à charge du budget 1990 et destinés aux projets en faveur des groupes défavorisés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/14/1991035326/justel"}