{"title-block":{"case-number":"1991-01-30/33","document-number":"1991035280","full-title-fr":"30 JANVIER 1991. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Executif flamand du 29 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics","modifies":["1989029841"],"page-number":3959,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,1],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,1,30],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Executif flamand du 29 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/30/1991035280/justel"}