{"title-block":{"case-number":"1990-11-07/","document-number":"1991035277","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion","modifies":["1979072002"],"page-number":4260,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,6],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,11,7],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/07/1991035277/justel"}