{"title-block":{"case-number":"1990-11-14/32","document-number":"1991035138","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services assurant la guidance des handicapés mentaux ayant leur propre demeure visés à l'article 3, # 1erbis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés","modifies":["1990029661"],"page-number":2637,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,2,8],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,11,14],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services assurant la guidance des handicapés mentaux ayant leur propre demeure visés à l'article 3, # 1erbis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/14/1991035138/justel"}