{"title-block":{"case-number":"1990-07-12/40","document-number":"1991035050","full-title-fr":"12 JUILLET 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrête de l'Exécutif flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des centres de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 mars 1990","modifies":["1989029078"],"page-number":2050,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,2,1],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,7,12],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrête de l'Exécutif flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des centres de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 mars 1990"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/12/1991035050/justel"}