{"title-block":{"case-number":"1990-10-03/","document-number":"1991035002","full-title-fr":"3 OCTOBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux conditions sous lesquelles les terrains déjà acquis par la Région flamande dans le territoire de la Rive gauche de l'Escaut sont transférés à la Société pour la Politique foncière et industrielle de la Rive gauche de l'Escaut","modifies":[],"page-number":1142,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,1,18],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,10,3],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux conditions sous lesquelles les terrains déjà acquis par la Région flamande dans le territoire de la Rive gauche de l'Escaut sont transférés à la Société pour la Politique foncière et industrielle de la Rive gauche de l'Escaut"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/03/1991035002/justel"}