{"title-block":{"case-number":"1991-06-05/","document-number":"1991033065","full-title-fr":"5 JUIN 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté germanophone","modifies":["1981001103"],"page-number":18277,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,23],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1991,6,5],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté germanophone"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/05/1991033065/justel"}