{"title-block":{"case-number":"1991-03-13/42","document-number":"1991033040","full-title-fr":"13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres temporaires du personnel des établissements de l'enseignement de la Communauté. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1991 et mise à jour au 13-09-2005).","modifies":[],"page-number":8526,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,24],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1991,5,1],""]],"title-date":[1991,3,13],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres temporaires du personnel des établissements de l'enseignement de la Communauté. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1991 et mise à jour au 13-09-2005)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/13/1991033040/justel"}