{"title-block":{"case-number":"1991-07-25/","document-number":"1991031234","full-title-fr":"25 JUILLET 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990 fixant, a titre transitoire, le cadre du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice des compétences définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles, et pour l'exercice des compétences régionales nouvelles autres que celles des Travaux publics, définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988","modifies":["1991031051"],"page-number":19265,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,4],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1991,7,25],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990 fixant, a titre transitoire, le cadre du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice des compétences définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles, et pour l'exercice des compétences régionales nouvelles autres que celles des Travaux publics, définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/25/1991031234/justel"}