{"title-block":{"case-number":"1991-07-18/","document-number":"1991031224","full-title-fr":"18 JUILLET 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 octobre 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subvention spéciale aux communes pour promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales","modifies":["1991028447"],"page-number":18914,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,30],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1991,7,18],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 octobre 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subvention spéciale aux communes pour promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/18/1991031224/justel"}