{"title-block":{"case-number":"1991-07-11/32","document-number":"1991031198","full-title-fr":"11 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale étendant le champ d'application du chapitre III - troisième circuit de travail - de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand.","modifies":[],"page-number":18910,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,30],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1991,7,11],""]],"title-date":[1991,7,11],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale étendant le champ d'application du chapitre III - troisième circuit de travail - de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/11/1991031198/justel"}