{"title-block":{"case-number":"1990-07-19/39","document-number":"1991031050","full-title-fr":"19 JUILLET 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles","modifies":[],"page-number":9536,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,4],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1990,7,19],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/19/1991031050/justel"}