{"title-block":{"case-number":"1990-10-11/","document-number":"1991030376","full-title-fr":"11 OCTOBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant, pour l'année 1990, les communes en difficulté financière et les modalités de répartition de la somme affectée au critère visé à l'article 20, # 4, du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes","modifies":[],"page-number":152,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,1,5],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1990,10,11],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant, pour l'année 1990, les communes en difficulté financière et les modalités de répartition de la somme affectée au critère visé à l'article 20, # 4, du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/11/1991030376/justel"}