{"title-block":{"case-number":"1991-10-01/32","document-number":"1991029688","full-title-fr":"1 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, ayant trait aux conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse et à leurs adjoints ainsi qu'à des modifications à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse.","modifies":[],"page-number":29550,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,12,24],"source":"Communauté française","starts":[[[1992,1,3],""]],"title-date":[1991,10,1],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, ayant trait aux conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse et à leurs adjoints ainsi qu'à des modifications à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/10/01/1991029688/justel"}