{"title-block":{"case-number":"1991-09-25/31","document-number":"1991029671","full-title-fr":"25 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes au Commissariat général aux Relations internationales.","modifies":[],"page-number":28918,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,12,19],"source":"Communauté française","starts":[[[1992,1,1],""]],"title-date":[1991,9,25],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes au Commissariat général aux Relations internationales."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/25/1991029671/justel"}