{"title-block":{"case-number":"1991-10-01/33","document-number":"1991029653","full-title-fr":"1 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale. (NOTE : Intitulé modifié par AGF 2009-05-27/23, art. 1, 003;  En vigueur :  06-08-2009, comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à [la procédure de correspondance ] des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 27-07-2009)","modifies":[],"page-number":28703,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,12,17],"source":"Communauté française","starts":[[[1991,12,27],""]],"title-date":[1991,10,1],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale. (NOTE : Intitulé modifié par AGF 2009-05-27/23, art. 1, 003; En vigueur : 06-08-2009, comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à [la procédure de correspondance ] des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 27-07-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/10/01/1991029653/justel"}