{"title-block":{"case-number":"1991-06-26/37","document-number":"1991029531","full-title-fr":"26 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.","modifies":["1983023463"],"page-number":25775,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,19],"source":"Communauté française","starts":[[[1991,9,1],""]],"title-date":[1991,6,26],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/26/1991029531/justel"}