{"title-block":{"case-number":"1991-05-10/33","document-number":"1991029488","full-title-fr":"10 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française créant les [institutions publiques de protection de la jeunesse], à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française. <Intitulé modifié par ACF 2009-05-14/74, art. 14, 002; En vigueur : 18-10-2009>  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2009 et mise à jour au 17-07-2014)","modifies":["1989028200"],"page-number":21027,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,25],"source":"Communauté française","starts":[[[1991,9,25],""]],"title-date":[1991,5,10],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française créant les [institutions publiques de protection de la jeunesse], à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française. <Intitulé modifié par ACF 2009-05-14/74, art. 14, 002; En vigueur : 18-10-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2009 et mise à jour au 17-07-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/10/1991029488/justel"}